577députés 17ᵉ législature

amendement n° 92 commission Non soutenu

Amendement n° 92 — ARTICLE 4

Auteur : Nicolas Ray — Droite Républicaine (Allier · 3ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30583 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Exposé sommaire

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

C'est pourquoi le présent amendement, travaillé avec les Chambres des métiers et de l'artisanat, prévoient d'intégrer les atelier artisanaux dans la rédaction de l'article 4.