Amendement n° 97 — ARTICLE 10
Auteur :
Emmanuel Fernandes
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Bas-Rhin · 2ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
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