577députés 17ᵉ législature

amendement n° 155 commission Irrecevable

Amendement n° 155 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Auteur : Marie-José Allemand — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 1ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.