amendement n° 2 commission Irrecevable

Amendement n° 2 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Philippe Ballard — Rassemblement National (Oise · 2ᵉ)

Texte visé : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-06-05

Date de sort : —

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