577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3 commission Irrecevable

Amendement n° 3 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 1ᵉ)
Texte visé : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort :

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