577députés 17ᵉ législature

amendement n° 5 commission Irrecevable

Amendement n° 5 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Polynésie Française · 2ᵉ)
Texte visé : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort :

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