amendement n° 16 commission Irrecevable

Amendement n° 16 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Caroline Parmentier — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 9ᵉ)

Texte visé : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-06-08

Date de sort : —

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