amendement n° 690 commission Adopté

Amendement n° 690 — ARTICLE 10

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article : ARTICLE 10

Date de dépôt : 2026-07-10

Date de sort : 2026-07-16

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30860 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à laquelle »,

les mots :

« . Il lui ».

Amendement rédactionnel.