Amendement n° 698 — ARTICLE 3
Auteur :
Marianne Maximi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : 2026-07-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30861
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime une disposition déjà satisfaite par l'article 375-3 du code civil.
Depuis la loi Taquet, du 7 février 2022, le juge des enfants apprécie, en priorité, la possibilité d'un placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers digne de confiance, lorsque cette solution est conforme à l'intérêt de l'enfant.
L'obligation supplémentaire de motivation prévue par cet alinéa complexifierait inutilement le travail du juge, sans apporter de garantie supplémentaire pour l'enfant.