amendement n° 774 commission Adopté

Amendement n° 774 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-07-10

Date de sort : 2026-07-16

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30861 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« futures »,

le mot :

« futurs ».

Amendement rédactionnel.