Amendement n° 776 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-07-10

Date de sort : 2026-07-16

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30861 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)