Amendement n° 788 — ARTICLE 4
Auteur :
Marianne Maximi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : —
Dispositif
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