Amendement n° 789 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Marianne Maximi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« créé »
le mot :
« établi ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« son parcours au titre de la protection de l’enfance et l’accompagne jusqu’à sa sortie »
les mots :
« la mesure ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.