amendement n° 794 commission Tombé

Amendement n° 794 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2026-07-10

Date de sort : 2026-07-16

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30861 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« personnelles »,

insérer les mots :

« de l’enfant ».

Amendement rédactionnel.