Amendement n° 797 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Maud Petit
— Les Démocrates
(Val-de-Marne · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : 2026-07-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30861
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« emprise »,
insérer les mots :
« , y compris lorsqu’ils présentent un caractère sectaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer les situations d’emprise sectaire dans l’évaluation des risques pesant sur l’enfant.
Certaines situations de violences, de contrôle ou d’isolement peuvent s’inscrire dans un cadre sectaire ou pseudo-spirituel, en plaçant l’enfant et sa famille sous l’influence d’un groupe, d’une doctrine ou d’une personne exerçant une autorité abusive.
L’amendement permet de s’assurer que ces situations soient prises en compte dans l’évaluation des risques, sans viser une croyance ou une pratique religieuse en tant que telle.