Amendement n° 1059 — ARTICLE 5
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : 2026-07-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30862
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« assuré »,
le mot :
« réalisé ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« assuré »,
le mot :
« réalisé ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot :
« assuré »,
le mot :
« réalisé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.