Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : 2026-07-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30862
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 165, substituer à la première occurrence du mot :
« mention »,
le mot :
« inscription ».
II. – En conséquence, au même alinéa 165, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mention »,
le mot :
« inscription ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 166, substituer à la première occurrence du mot :
« mention »,
le mot :
« inscription ».
IV. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 166, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mention »,
le mot :
« inscription ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.