Amendement n° 1089 — ARTICLE 13
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : 2026-07-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30864
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« deux premiers »
les mots :
« premier et troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.