Amendement n° 1136 — ARTICLE 6
Auteur :
Alix Fruchon
— Droite Républicaine
(Indre · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : —
Dispositif
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