Amendement n° 1208 — ARTICLE 6

Auteur : Philippe Fait — Horizons & Indépendants (Pas-de-Calais · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-07-15

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 1183