Amendement n° 3 — ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« au cours des trois mois précédant chaque scrutin et jusqu’au »,

les mots : 

« entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le ».

Le présent amendement vise à rétablir le délai de six semaines précédant le scrutin, initialement prévu par le texte, en remplacement du délai de trois mois introduit par un amendement adopté en commission.
Si la protection du droit de vote impose d’éviter que des électeurs soient radiés à l’approche d’une échéance électorale, le délai de six semaines apparaît suffisant pour atteindre cet objectif, puisque c'est à partir de cette date qu'on ne peut plus s'inscrire sur les listes électorales. Il permet de garantir une stabilité des listes électorales dans les semaines précédant le scrutin, sans instaurer une restriction excessivement longue des procédures de mise à jour de ces listes.
L’allongement à trois mois de cette période ne paraît pas nécessaire au regard de l’objectif poursuivi. Il convient de conserver un dispositif proportionné, conciliant la protection effective du droit de vote avec la nécessité de permettre aux autorités compétentes d’assurer la bonne tenue des listes électorales.
Le présent amendement propose ainsi de revenir à la rédaction initiale du texte, en fixant cette période au sixième vendredi précédant le scrutin et jusqu’au lendemain de celui-ci.