Amendement n° 14 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000008
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30970
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la cinquième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« accordée »,
insérer les mots :
« , compte tenu des ressources de l’intéressé, »
Exposé sommaire
Un jeune disposant de revenus suffisants, notamment au titre d’un contrat d’apprentissage, n’a pas nécessairement besoin d’une prise en charge complète.