amendement n° 41 commission Rejeté

Amendement n° 41 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)

Texte visé : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-29

Date de sort : 2026-10-29

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000008

Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30970 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« celui-ci »,

insérer les mots :

« , appréciés selon les modalités d’évaluation propres à sa formation, ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement précise la manière d’apprécier les résultats, dans le respect de la diversité des cursus. Il conforte le contrôle du sérieux du projet en s’appuyant sur les modalités d’évaluation de l’établissement.