Amendement n° 57 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000008
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30970
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la cinquième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« renouvelable »
insérer les mots :
« sur demande de l’intéressé présentée avant son échéance ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise les modalités de sollicitation du renouvellement. Il permet d’anticiper l’examen de la poursuite du projet et confirme que le renouvellement ne présente pas de caractère automatique.