Amendement n° 65 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000008
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30970
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , leurs interventions respectives étant précisées dans ce projet ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise la contribution des institutions et organismes associés au projet d’accompagnement. Il favorise leur coordination sous la conduite du président du conseil départemental et facilite le suivi des actions convenues.