amendement n° 76 commission Discuté

Amendement n° 76 — APRÈS L'ARTICLE 2

Auteur : Antoine Valentin — Union des droites pour la République (Haute-Savoie · 3ᵉ)

Texte visé : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-10-29

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 7

Dispositif

Compléter par la phrase suivante : 

« Il formule des recommandations. »

Le rapport doit déboucher sur des propositions concrètes, et non sur un simple constat.