577députés 17ᵉ législature

amendement n° 83 commission Discuté

Amendement n° 83 — APRÈS L'ARTICLE 2

Auteur : Christine Loir — Rassemblement National (Eure · 1ᵉ)
Texte visé : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7

Dispositif

Compléter par la phrase suivante :

« Il présente également, pour chaque département, l’assiduité et les résultats en formation des jeunes majeurs accompagnés ainsi que leur situation au regard de l’emploi et du logement à l’issue de l’accompagnement. »

Exposé sommaire

Une dépense publique doit être évaluée au regard de ses résultats. Ces données permettront de mesurer l’efficacité de l’accompagnement et de justifier qu’il soit conditionné à un projet sérieux d’études ou d’insertion professionnelle.