Amendement n° 85 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il analyse les effets de l’article 1er sur la tarification des établissements et services habilités. »
Exposé sommaire
L’allongement des durées d’accompagnement peut modifier l’équilibre financier des structures associatives.