Amendement n° 95 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« évaluant »,
insérer les mots :
« , en lien avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, ».
Exposé sommaire
La DREES dispose de l’expertise statistique nécessaire à une évaluation fiable des dépenses d’aide sociale.