Amendement n° 97 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il présente le taux actuel de non-recours aux contrats jeunes majeurs. »
Exposé sommaire
Connaître le non-recours actuel permet d’estimer l’effet du caractère opposable du droit sur le nombre de bénéficiaires.