Amendement n° 99 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il présente la durée moyenne actuelle des contrats jeunes majeurs par département. »
Exposé sommaire
Cette donnée est indispensable pour mesurer l’écart entre les pratiques actuelles et les obligations nouvelles.