Amendement n° 119 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Olivier Fayssat
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000008
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30970
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« apprécié sur la base de justificatifs d’assiduité et des résultats obtenus dans les études ou la formation suivies ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise les éléments sur lesquels repose l’examen du renouvellement. Il donne un contenu concret à l’appréciation de l’avancement effectif du projet, en cohérence avec les critères d’assiduité et de résultats déjà prévus par l’amendement, sans élargir les possibilités de prise en charge.