Amendement n° 158 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000008
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30970
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , en tenant compte, le cas échéant, des aménagements liés à une situation de handicap ».
Exposé sommaire
L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés.