Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Laurent Mazaury
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Yvelines · 11ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-06-26
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « , par ordre de priorité » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise a minima à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d'abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d'envisager de confier l'enfance à l'aide sociale à l'enfance.