Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-06-27
Date de sort : 2026-07-02
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , et s’attache à recueillir leur avis, ».
Exposé sommaire
Cet amendement rend compte d'une remarque formulée par le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age selon laquelle les dispositions prévues à l'article 8 ne prévoient pas de recueillir l’avis de l’enfant ainsi que celui des parents.