Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Katiana Levavasseur
— Rassemblement National
(Eure · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-27
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« ou de toute autre solution stable et pérenne conforme à son intérêt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter que le bilan des enfants de moins de trois ans ne soit orienté trop exclusivement vers l’adoption.
L’adoption peut constituer une solution conforme à l’intérêt de l’enfant lorsque le retour familial est impossible. Toutefois, elle ne doit pas devenir l’unique horizon du projet de vie. D’autres solutions stables peuvent être adaptées selon les situations : accueil familial durable, tiers digne de confiance, membre de la famille ou autre solution pérenne.
Le présent amendement permet de conserver une approche individualisée du projet de vie.