Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-29
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« g bis) À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « premier » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.