Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-29
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :
« radiation des cadres »
le mot :
« révocation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 178.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.