Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-29
Date de sort : 2026-07-02
Dispositif
I. – À l’alinéa 165, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« professionnels ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 166, substituer au mot :
« personnel »
le mot :
« professionnel ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 171 et 184.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.