Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-06-30
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« qui peuvent tenir compte de l’âge ou de besoins spécifiques d’enfants et de »
les mots :
« adaptées à l’âge ou aux besoins spécifiques des enfants et des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.