Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Marianne Maximi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-07-03
Date de sort : 2026-07-06
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 348‑5 »
la référence :
« 348‑7 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel