Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Josiane Corneloup
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-07-03
Date de sort : —
Dispositif
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