Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Marianne Maximi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-07-03
Date de sort : 2026-07-06
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« , à la première phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots :
« ayant le même objet ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.