Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Marianne Maximi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-07-06
Date de sort : 2026-07-06
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« avec orientation vers »
les mots :
« à laquelle est proposé ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« lorsque celle-ci le souhaite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel