577députés 17ᵉ législature

Amendements — recherche transverse

1 231 amendements trouvés. La recherche full-text porte sur le dispositif et l'exposé sommaire.

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Texte Article Auteur Examen Sort Date
DLR5L16N49868 932 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 931 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 930 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 929 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 928 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 927 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 926 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 925 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 924 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 923 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 922 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 921 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 920 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 919 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 918 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 917 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 916 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 915 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 914 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 913 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 912 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 911 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 910 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 909 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 908 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 905 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 904 ARTICLE 21 BIS A Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 903 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 902 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 901 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 900 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 899 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Tombé 2025-04-04
DLR5L16N49868 898 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 ARTICLE 15 Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L17N51434 10 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-03-26
DLR5L17N51434 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-03-20
DLR5L16N49868 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2025-03-20
DLR5L16N49868 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2025-03-20
DLR5L16N49868 APRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2025-03-20
DLR5L17N51434 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2025-03-14
DLR5L17N51453 59 ARTICLE UNIQUE Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-03-10
DLR5L16N49852 ARTICLE 2 Matthias Renault RN seance Retiré 2025-03-05
DLR5L17N50169 ARTICLE 3 Matthias Renault RN seance Rejeté 2025-03-05
DLR5L17N51222 336 APRÈS L'ARTICLE 27 Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-01-21
DLR5L17N51222 331 ARTICLE 4 Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-01-20
DLR5L17N50796 43 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2024-12-04
DLR5L17N50796 42 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2024-12-04
DLR5L17N50796 41 ARTICLE 35 Matthias Renault RN commission Adopté 2024-12-04
DLR5L17N50796 40 ARTICLE 27 Matthias Renault RN commission Adopté 2024-12-04