Conséquences de la nouvelle convention TAP
Auteur :
Hubert Brigand
— Droite Républicaine
(Côte-d'Or · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : santé
Date de la question : 2025-10-21
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la nouvelle convention relative au transport assis professionnalisé (TAP), prévue pour entrer en vigueur le 1er novembre 2025. En effet, de nombreux taxis conventionnés de sa circonscription l'alertent sur le fait que les conditions imposées par cette réforme les contraignent à cesser leur activité dans les zones rurales, où ils constituent parfois le seul moyen de transport vers les structures de soins. Cette situation fait craindre une rupture dans la continuité de l'accès aux soins pour les personnes âgées, dépendantes ou sans solution de mobilité. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire et en particulier dans les zones sous-dotées en services médicaux et en solutions de transport.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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