Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
Auteur :
Hubert Brigand
— Droite Républicaine
(Côte-d'Or · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des transports
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : santé
Date de la question : 2025-10-21
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre des transports sur les impacts économiques de la nouvelle convention TAP, applicable à partir du 1er novembre 2025, sur les chauffeurs de taxis conventionnés. En effet, les professionnels de sa circonscription dénoncent un modèle économique qui ne leur permet plus d'assurer les trajets sans subir une perte financière, notamment du fait des distances importantes à parcourir en zones peu denses et des modalités de groupement imposées. Cette situation risque de fragiliser durablement une profession déjà confrontée à de nombreuses contraintes. Il lui demande si une étude d'impact économique a été menée et si des mesures de compensation, d'accompagnement ou d'aménagement sont envisagées.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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