577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 13210 Sans réponse Source officielle ↗

Stratégie nationale de santé 2023-2033

Auteur : Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés (Moselle · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : santé
Date de la question : 2026-02-24
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'état d'avancement de la stratégie nationale de santé. Prévue à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, la stratégie nationale de santé doit permettre notamment de déterminer, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. La mise en œuvre de la stratégie nationale de santé fait l'objet d'un suivi annuel et d'une évaluation pluriannuelle, dont les résultats sont rendus publics. La stratégie nationale de santé lancée début 2018 pour une durée de cinq ans, s'est achevée fin 2022, dans une période marquée par la lutte contre la pandémie de covid-19. Une nouvelle stratégie nationale de santé pour la période 2023-2033, qui a fait l'objet d'une consultation du public de septembre à octobre 2023, devait reposer sur trois grands objectifs à savoir permettre à toutes et tous de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l'accompagnement à tous les âges de la vie, répondre aux besoins de santé de chacune et chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée et enfin rendre le système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises. Compte tenu des enjeux, notamment sur la nécessité d'agir face aux inégalités sociales et territoriales de santé, il lui demande quel est l'état d'avancement de la stratégie nationale de santé 2023-2033 et des plans et des programmes opérationnels à portée nationale qui doivent accompagner sa mise en œuvre.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE13210", "identifiant": {"numero": "13210", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Stratégie nationale de santé 2023-2033"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720362", "mandatRef": "PM843011"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-24", "pageJO": "1608", "numJO": "20260008", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'état d'avancement de la stratégie nationale de santé. Prévue à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, la stratégie nationale de santé doit permettre notamment de déterminer, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. La mise en œuvre de la stratégie nationale de santé fait l'objet d'un suivi annuel et d'une évaluation pluriannuelle, dont les résultats sont rendus publics. La stratégie nationale de santé lancée début 2018 pour une durée de cinq ans, s'est achevée fin 2022, dans une période marquée par la lutte contre la pandémie de covid-19. Une nouvelle stratégie nationale de santé pour la période 2023-2033, qui a fait l'objet d'une consultation du public de septembre à octobre 2023, devait reposer sur trois grands objectifs à savoir permettre à toutes et tous de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l'accompagnement à tous les âges de la vie, répondre aux besoins de santé de chacune et chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée et enfin rendre le système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises. Compte tenu des enjeux, notamment sur la nécessité d'agir face aux inégalités sociales et territoriales de santé, il lui demande quel est l'état d'avancement de la stratégie nationale de santé 2023-2033 et des plans et des programmes opérationnels à portée nationale qui doivent accompagner sa mise en œuvre."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}