Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
Auteur :
Danielle Brulebois
— Ensemble pour la République
(Jura · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : emploi et activité
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des entreprises de sa circonscription, notamment les PME et ETI industrielles, qui continuent de subir les conséquences d'une conjoncture économique difficile, aggravée par les tensions géopolitiques récentes. Le dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) avait permis d'apporter un soutien précieux à ces entreprises en leur offrant une visibilité et une stabilité financières indispensables. Or l'échéance du 1er mars 2026 a marqué la fin du délai de négociation pour les accords d'activité partielle dans le cadre de ce dispositif. Pourtant, de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites, n'ont pas pu finaliser leurs accords dans les temps, en raison de la complexité des procédures ou de retards administratifs indépendants de leur volonté. Ces contraintes temporelles risquent de pénaliser des acteurs économiques déjà fragilisés, alors que les défis persistent, voire s'amplifient. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour accompagner ces entreprises, notamment en prolongeant, si nécessaire, le délai de négociation des accords APLDR, afin de préserver l'emploi et de soutenir la résilience des territoires industriels.
Réponse ministérielle
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