577 577députés 17ᵉ législature

Mme Danielle Brulebois

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité — questions

  • Total 49
  • Avec réponse 29 (59.2%)
  • Sans réponse 20
  • Délai moyen de réponse 118.6 j

Par type : Question écrite : 44, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 3

Top 10 ministères interpellés

Santé et accès aux soins : 6 Santé et accès aux soins 6 Industrie : 4 Industrie 4 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt : 4 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 4 Agriculture, souveraineté alimentaire : 4 Agriculture, souveraineté alimentaire 4 Travail, santé, solidarités et familles : 3 Travail, santé, solidarités et familles 3 Transports : 3 Transports 3 Intérieur : 3 Intérieur 3 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche : 2 Transition écologique, biodiversité,... 2 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 2 Santé, familles, autonomie et... 2 Justice : 2 Justice 2

Top 10 thèmes

professions de santé : 4 professions de santé 4 bâtiment et travaux publics : 4 bâtiment et travaux publics 4 entreprises : 3 entreprises 3 déchets : 3 déchets 3 animaux : 3 animaux 3 formation professionnelle et apprentissage : 2 formation professionnelle et apprentissage 2 collectivités territoriales : 2 collectivités territoriales 2 bois et forêts : 2 bois et forêts 2 automobiles : 2 automobiles 2 agriculture : 2 agriculture 2

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Obligation de changement des horaires de travail Sans réponse
Orale 2026-03-17 Ligne TGV Strasbourg Marseille Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Cahier des charges filière REP PMCB Sans réponse
Écrite 2025-11-04 Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police Sans réponse
Écrite 2025-09-30 Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions Sans réponse
Écrite 2025-08-05 Cahier des charges de la filière du recyclage textile Sans réponse
Écrite 2025-07-22 Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables Réponse publiée
Écrite 2025-06-17 Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1 Réponse publiée
Écrite 2025-06-03 Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique Sans réponse
Écrite 2025-05-13 Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Définition légale de la notion de soins esthétiques Réponse publiée
Écrite 2025-04-22 Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics Réponse publiée
Écrite 2025-04-15 Poids total en charge (PTAC) des camions benne Sans réponse
Écrite 2025-03-25 Gratuité de la facturation électronique généralisée Réponse publiée
Écrite 2025-03-25 Compétence politique de la ville Réponse publiée
Écrite 2025-03-25 Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile Réponse publiée
Orale 2025-03-25 Situation du statut du conjoint collaborateur Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Prise en charge des frais de transports des alternants Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques Réponse publiée
Écrite 2025-02-25 AOC Bois du Jura Réponse publiée
Écrite 2025-02-18 Conditions d'exercice des orthophonistes Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 745
  • Adoptés 95 (12.8%)
  • Rejetés 38
  • Retirés 62
  • En commission 232
  • En séance 513

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 2 118
  • Pour / Contre / Abst. 673 / 1 418 / 27
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

87.2%

1 846 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 118 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-04-16 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Membre suppléant 2025-06-19 en cours
GE Ruralité Secrétaire 2025-03-26 en cours
GE Attractivité économique et export Vice-Président 2025-03-26 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-02-05 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-30 en cours
GE Thermalisme Membre 2025-01-30 en cours
GE Forêt et filière bois Membre 2025-01-30 en cours
GE Ruralité Membre 2025-01-30 en cours
GE Élevage et pastoralisme Membre 2025-01-30 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2025-01-30 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-01-30 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Suisse Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Belgique Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Arabie Saoudite Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Uruguay Membre 2025-01-30 en cours
ORGEXTPARL Conseil national de la montagne Membre titulaire 2024-12-18 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Comité de massif du Massif jurassien Membre titulaire 2024-11-21 en cours
ORGEXTPARL Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours